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STATUT ET REGLEMENT INTERIEUR

Le projet de l’amicale Algérienne pour lutter contre les fléaux sociaux

Introduction :

En vertu de la loi n° 31/90 du 04 Décembre 1990 relative aux associations, et dans le cadre du programme l’amicale Algérienne de la solidarité de la jeunesse et notamment son statut émergent de la deuxième conférence tenue en date du 11 Décembre 2006 dans son deuxième article alinéa 08 et notamment la prise en charge de la tranche de la jeunesse et de lutter contre les fléaux sociaux, et ce conformément au programme de l’honorable monsieur le président de la république.
- Ainsi, le rôle de l’amicale Algérienne pour lutter contre les fléaux sociaux et à travers sont projet diagnostiqué dans l’expérience de la commission nationale pour lutter contre les fléaux sociaux, et qui tend, principalement, à résoudre les problèmes sociaux qui affrontent les jeunes et les éliminer, en considérant que les causes des fléaux sociaux, et qui sont en augmentation continue selon les statistiques qui indique la forte hausse des cas de délinquance et ses types différents entre les chez les jeunes et les catégories sociales pauvres et défavorisées.
Et la délinquance ici, est de sortir valeurs morales et nationales de la société algérienne, et l’atteinte à ses droits et toucher à sa stabilité et sa sureté, peut être cela ce qui rend toutes les sociétés au courant de la gravité des fléaux sociaux, et a fournit tout ce qu’elle pourra pour les traiter et les éliminer, ainsi que ses causes. Il en résulte l’apparition de la législation et des lois en vue de les limiter, ainsi de travailler à orienter la jeunesse et de la prendre en charge pour l’intégrer dans la société pour qu’elle puisse affronter les problèmes de la vie et ses défis, l’activité modèle dans les cellules de la commission nationale pour lutter contre les fléaux sociaux, un rôle principal dans la cristallisation de la vue stratégique nouvelle pour dessiner la carte de la route relative à l’activation des activités, à travers la restriction des objectifs pour lutter contre les fléaux sociaux , et ce par proposition du changement de la dénomination ( l’assemblée sera) « l’amicale Algérienne pour lutter contre les fléaux sociaux , et ce qui suit , le texte des projets du statut et du règlement intérieur , modifiés et proposés pour l’homologation et pour voter à cette conférence exceptionnel, monsieur.
Chapitre un :
Dénomination- objectif – siège :
L’article 01 : l’assemblée est nommée « l’amicale Algérienne pour lutter contre les fléaux sociaux (AALFS).
Article deux : le siège de l’amicale Algérienne la capital 22 Rue Mohamed Bilouizdad, Alger centre.
L’article trois : l’association l’amicale Algérienne pour lutter contre les fléaux sociaux, tende à réaliser ce qui suit :
* Travailler dans le cadre des constantes nationales, prescrites par la législation.
* Etude des stratégies et des perceptions nécessaires pour traiter les fléaux sociaux, et de trouver les solutions possibles sur les deux niveaux moyen et long.
Chapitre un :
Dénomination- objectif – siège :
L’article 01 : l’assemblée est nommée « l’amicale Algérienne pour lutter contre les fléaux sociaux (AALFS).
Article deux : le siège de l’amicale Algérienne la capital 22 Rue Mohamed Belouizdad, Alger centre.
L’article trois : l’association l’amicale Algérienne pour lutter contre les fléaux sociaux, tende à réaliser ce qui suit :
* Travailler dans le cadre des constantes nationales, prescrites par la législation.
* Etude des stratégies et des perceptions nécessaires pour traiter les fléaux sociaux, et de trouver les solutions possibles sur les deux niveaux moyen et long.
* Définir les causes des fléaux sociaux et les méthodes de leur traitement pratiquement, par la prise des procédures pratiques, à travers la participation des académiques et des spécialistes, et ce par l’organisation de (séminaires, conférences, forums et les jours de scolarité ….).
* Lutter contre les formes des fléaux sociaux parmi les jeunes.
* Lever des rapports sur les conditions sociales qui font face aux jeunes – de toutes les communes du pays, et à travers les autorités responsables – jusqu’à la présidence de la république pour y statuer.
* Se tenir debout devant les obstacles qui mènent les jeunes à entrer dans un monde de délinquance  et de divulguer les fléaux sociaux, et ce  par la coordination avec les autorités nationales pour trouver les solutions possibles pour les traiter.
* Participer dans la disposition du cadre convenable pour intégrer les jeunes délinquants professionnellement et socialement.
* Défendre les droits des jeunes et leur permettre de leurs droits sociaux, économiques et éducatifs que la loi lui confie.
* Induire les responsables à protéger les jeunes et écouter leurs préoccupations et leur tendre la main par la production de la culture de l’aide.
* Lutte contre les étaux et combattre les fléaux sociaux , les habitudes nocives par les valeurs et l'éthique de la société algérienne.
* Orienter les jeunes vers le droit chemin, et occuper leur temps libre ce qui leur donne profit dans le peaufinage de leur énergies et leur capacités.
* Participer à la présentation et enrichir les méthodes valables des autorités compétentes, dans toutes les questions, comme l’éducation, l’enseignement, l’information, et la culture en ce qui rapporte du bien  et au bon profit du bien public.
* Trouver les solutions efficaces des dilemmes qui font face à la société et de essayer de les résoudre dans la réalité.
* Création de la culture de coopération et de coordination entre la société civile et la société politique, et les organismes et entreprises d’état, en ce qui concerne la lutte contre les fléaux sociaux et les encercler.
* L’expression par les missions de médiation, la réforme et la coordination avec les services de justice, et ce pour réduire les conflits, les litiges sociaux contingent la société conformément aux droits d’usage.
* Participer efficacement dans la résolution d es problèmes survenant sur la société.
L’article quatre : les moyens légitimes :
L’association dépend dans la réalisation de ses objectifs, sur les moyens légitimes, parmi lesquels :
1- La coordination et la coopération avec les autorités civiles, notamment dans le domaine de l’échange des informations et la limite des activités des réseaux, terrorisme et  des crimes différents, en vue de réaliser la paix et la sureté à l’échèle nationale et internationale.
2- Emission des livres, bulletins, les journaux et les magazines relatives à la lutte contre les fléaux sociaux, et contribuer sérieusement dans les médias et communication  pour construire les directions positives auprès de L'opinion publique nationale.
3- Faire des séminaires, des conférences, des forums scientifiques dans le cadre de la réalisation des objectifs de la société.
4- Créer des écoles et des instituts dont l’objet sera pour la charité et après l’accord des autorités compétentes, en accord avec les principes et les règles de lutte contre les fléaux sociaux.
5- Orienter les médias audio, visibles et écrits et concorder avec elles en ce qui concerne l’incarnation des exigences de lutte contre les fléaux sociaux.
6- Créer des commissions différentes et qui s’intéressent à plusieurs activités, chacune dans son domaine, pour réaliser les objectifs généraux de la commission.
L’article cinq :
L’activité amicale s’étend conformément à la loi des associations  à caractère national, car il couvre toutes les wilayas du pays à l’intérieur, et traite avec les commissions qui n’opposent pas son statut dans les activités extérieures avec des pays amis et partenaires du pays.
L’article six :
La durée de l’association amicale, pour lutter contre les fléaux sociaux est illimitée.
Chapitre deux : le système d’adhésion :
L’article sept : les membres de l’association amicale Algérienne pour lutter contre les fléaux sociaux, s’engagent à signer un engagement écrit approuvé par la préservation des pactes, des objectifs et leur application en tenant compte le devoir de préservation et la confidentialité des dossiers et des informerions.
L’article huit :
Il est requis dans le membre de l’association amicale Algérienne pour lutter contre les fléaux sociaux, ce qui suit :
1- Jouir de la nationalité Algérienne
2- qu’il n’a pas moins de 19 ans.
3- qu’il n’’a pas d’antécédents et n’est pas condamné par un crime déshonorant.
4- Qu’il s’engage au système de la société et travaille sur la réalisation de ses objectifs et l’exécution de ses objectifs à propos de l’association.
L’article neuf : la qualité d’adhésion est définie par une carte.
L’article dix :
Elle perd la qualité d’adhésion par l’association amicale, pour l’un des causes suivantes :
- La démission écrite ou le congédiement
- Le décès
- Le non paiement des cotisations pour la durée d’une année
- Toucher aux constants de la nation
- La radiation des causes graves
- Si un des membres  a faillit aux obligations mises à sa charge
- Le non respect des dispositions du règlement intérieur de l’association
- Utiliser les objectifs de l’association aux profits personnels.
- La dissolution légale de l’association.
L’article onze :
Il résulte de la perte d’adhésion, la restitution des pièces, des dispositifs, des cachets et  des clefs relatifs à l’association qui se trouve à la possession du membre dans un délai maximum une semaine au bureau national avec la possibilité de la poursuite judiciaire dans certains cas.
Le chapitre trois :
La structuration de l’amicale :
L’article 12 : les organismes de l’association est représentée par :
Le congrès national, la cour nationale, le bureau national.
L’article 13 :
Le congrès sera tenu dans une session ordinaire, chaque (05) ans et dans une session extraordinaire, Chaque fois que le besoin est nécessaire, à la demande de 2/3 des membres du conseil national ou par le président.
La nécessité de  prendre en considération, les dispositions des articles 17-18-19-20-21 du statut.
* Le conseil national :
L’article 14 : les membres du conseil national seront convoqués par le bureau national.
L’article 15 : les prérogatives du conseil national :
- La nécessité de prendre en considération les dispositions de l’article 22 du statut.
L’article 16 : les décisions du conseil national sont obligatoires après délibération et homologation.
* Le bureau national :
L’article 17 : le bureau national est un organisme exécutif suprême de l’association.
L’article 18 : le bureau national exécutoire de l’association l’amicale Algérienne pour lutter contre les fléaux sociaux, est constitué de (09) à (15) membres et qui sont comme suit :
1- Le président
2- Le vice président
3- Le responsable de l’administration et de l’organisation
4- Le responsable de l’information et de la communication
5- Le responsable de finance
6- Le secrétaire national du coté sud
7- Le secrétaire national du coté ouest
8- Le secrétaire national du coté est
9- Le secrétaire national du coté centre
* les organismes de base :
1-le bureau de wilaya :
L’article 24 : le bureau de la wilaya est constitué de (09) à (15) membres constitué comme suit :
- Le président du bureau de la wilaya
- Les membres
L’article 25 : les prérogatives du bureau de wilaya sont déterminées comme suit :
- Installer les membres à travers toutes les municipalités et des wilayas relevant de la wilaya.
- Orienter et activer le programme de l’association l’Amicale Algérienne pour lutter contre les fléaux sociaux, au niveau de la base et le contrôler.
- Rassembler les rapports des membres de chaque municipalité et les débattre et les soulever au bureau national pour les diffuser.
2- le bureau de la daïra :
L’article 26 : le bureau de la daïra est constitué de (09) à (15) membres, comme suit :
- Le président du bureau de la daïra
- Les membres
L’article 27 : le rôle du bureau de la daïra est d’activer l’activité et de d’incarner les objectifs de  l’amicale, au niveau de la daïra.
3- Le bureau de la municipalité :
L’article 28 : le bureau de la municipalité est constitué de :
- Le président du bureau municipal
- Les membres
L’article 29 : les prérogatives du bureau municipal et les devoirs de ses membres :
- Rassembler les rapports du bureau municipal et les lever au bureau de wilaya et national.
- Le respect des objectifs et du programme de l’association amicale de lutte contre les fléaux sociaux et assurer l’incarnation de ses objectifs dans le domaine.
- Répartir les membres du bureau municipal sur tous les rassemblements ou les quartiers résiduels et lever les rapports sur les problèmes des jeunes et leurs aspirations et leurs intérêts.
- Se tenir debout qui mènent les jeunes à entrer dans un monde de délinquance et la transfusion des fléaux sociaux et ce en coordination avec les autorités centrales et locales pour trouver les solutions possibles pour les traiter.
- Participer dans la fourniture du cadre convenable pour intégrer les jeunes déflecteurs.
- Stimuler les responsables locaux à prendre soins des affaires locales et bien écouter aux préoccupations des citoyens et prêter la main à eux.
Le chapitre quatre :
L’engagement et la discipline :  
L’article 30 : tous les membres sont égaux dans les droits et les devoirs et veillent en égalité sur l’application de ce qui suit :
- Défendre les objectifs et le programme de l’association l’amicale Algérienne de lutte contre les fléaux sociaux.
- Veiller à appliquer les décisions de l’autorité suprême et leur incarnation dans le domaine.
- se présenter dans les organismes auxquels  ils appartiennent
- Travailler sur l’unité de l’association amicale Algérienne pour lutter contre les fléaux sociaux et les intégrer.


L’amicale algérienne pour lutter contre les fléaux sociaux
Règlement intérieur
Dispositions générales
Article 01 : Ce présent règlement intérieur régit l’activité de l’amicale  algérienne pour lutter contre les  fléaux  sociaux et explique son statut .
Article 02 : le règlement intérieur fixe les différentes  attributions et les relations et définit  le travail des organes et les structures de l’amicale et aussi les règles de discipline fournis par le règlement intérieur.
Article 03 : Les dispositions énumérées  dans le présent règlement intérieur ne sont pas en contradiction  avec le statut et doivent être conformes avec les la lois général du pays .
Membre :
Article 04 : Il est exigé de Chaque membre dans l’amicale  Algérienne pour lutter contre les fléaux sociaux  conformément  aux articles 7-8-9 du statut ce qui suit :
1-Etre de nationalité Algérienne
2-N’a pas d’antécédents judicaires
3-Qu’il respecte les principes du premier novembre
4-La qualité de membre est déterminée dans la carte
5-Détien l’accord du bureau de la wilaya auquel il appartient   
 
 Article 05 : la qualité de membre est déterminée à la possession de la carte scellée par le bureau national de l’amicale  Algérienne pour lutter contre les fléaux sociaux.
Article 06 : la qualité de membre est gelée  et sera expulsé  du travail lorsqu’il est établi son implication dans l’une des fléaux sociaux
Article 07 : La perte de membre engendra l’obligation de l’intéressé de soumettre aux instructions des commissions de discipline  compétentes  spéciales en ce qui concerne la récupération des biens de l’amicale .
Article 08 : Tous les membres  des militants de l’association s’engagent aux fonctions suivantes :
1-Les principes et les objectifs définis par le statut et le règlement intérieur
2-Respecter les décisions du commandement et contribuer à son incarnation sur le niveau des structures de base     
3-Assurer l’activation des programmes et projets soulignés à traves :
a-    s’éloigner des différents aspects de la dissidence
b-    collectif à la négociation  et la majorité   dans la prise de décisions
c-    Unité de commande et unité d’exécution
d-    Ne pas utiliser ou exploiter le membre à des fins personnelles    
4-le secret dans le travail :
Article 09 : la commission de discipline se compose de cinq (05) membres élus par le bureau national présidé par  élu parmi eux
Article 10 : tous les corps de l’amicale se conforment devant la commission nationale de discipline  
Article 11 : la situation est renvoyé sur la commission de discipline conformément au rapport approuvé par :
*Le bureau communal : Si l’intéressé est membre dans le bureau national
*Ou le bureau de la wilaya : Si l’intéressé est membre dans le bureau de la wilaya
*Ou le bureau national : Si l’intéressé est membre dans le bureau national
Article 12 : les négociations  et les décisions de la commission de discipline sont enregistrés dans un registre officiel spécial numéroté et indexé par le bureau national
Article 13 : La commission de discipline se réunit en vertu d’un dossier présenté par le président du bureau national ou le président du bureau de la wilaya
Article 14 : Une convocation s’adresse à l’intéressé par  une lettre recommandé avec accusé de réception Quinze ( 15) jours avant  la réunion ou par un autre moyen  approprié
Article 15 : La commission de discipline fait l’acte dans le dossier dans un délai maximum 15 jours
Les infractions et peines
 Article 16 : Les infractions punis  en vertu   de ce règlement intérieur sont :
1-Infraction du premier degré
*Retard dans la notification des rapports aux concernés
*le non-respect des collègues et diffamation de leur personnalité
2-Infractions de deuxième degré :
*Dépasser la paix organisationnelle
* retard pour effectuer les taches
*Non-respect des décisions de  l’amicale et ses organes et responsabilités
*Mal gérance des fonds et bien de l’amicale
*Répéter l’erreur du premier degré
3-Infractions du troisième degré :
*Abus de responsabilité   à des fins personnelles
*violation du règlement intérieur et le statut
*comportement contraire de la moralité publique
*Rejet d’exécution des instructions officielles
* Dévoiler les secrets de l’association
*remuer la sédition  entre les membres et les bureaux de l’association
*Répéter  l’erreur du deuxième degré
Article 17 : les peines prévues des infractions du premier degré sont de la compétence de l’organe exécutif : Avertissement, blâme, réprimande verbal et mise en demeure écrite
Article 18 : les peines prévues des infractions du deuxième degré  sont de la compétence de la commission de discipline :
*blâme enregistré dans le PV d’audience rassemblée puis l’envoyer à l’organe supérieur.
 *Geler le membre
*Expulsion définitif  des rangs  de l’association
*Poursuite judicaire dans le cas échéant
Article 19 : les peines  prévues des infractions du troisième degré sont de la compétence de la commission de discipline :
-Expulsion définitif des rangs de l’association
-Poursuite judiciaire dans le cas échéant

Règles traitants les organismes  de l’amicale :
Article 20 : La responsabilité dans les rangs de l’amicale  s’exerce par les méthodes suivantes :
a-Engagement avec promesse écrite portant les missions et attributions et responsabilités
b- Décision de désignation ou assignation en joignant un PV d’installation
Article 21 : Les décisions sont prises au niveau de la wilaya et daïra et la commune par majorité 2/3
Article 22 : Une copie de la réunion du conseil national est envoyée aux bureaux de la wilaya
Article 23 : Les différentes commissions  sont constituées  des membres du conseil national  qui sont présents
Attributions du bureau national
Article 24 : Le bureau national est un organisme exécutif de l’amicale  et c’est lui le responsable devant le conseil national

Le responsable des finances :
Article 30 : Le responsable des finances  effectue ce qui suit :
-Il compte le projet de budget annuel et l’expose sur le bureau national
*Il contrôle le travail des administrateurs de fonds des deux wilayas et revoir leur revenus et leur frais et les fournis les méthodes de travail
-Il gère les biens meubles et fonciers de l’amicale
Dispositions financières :
Article 31 : Les participations  annuelles sont reparties comme suit :
-Le montant de participations annuelles des membres du bureau national est de 5000 Da
-Le montant de participations annuelles des membres du bureau de la wilaya  est de 2000  Da
-Le montant de participations annuelles des membres du bureau de la daïra est de 1500 Da
 -Le montant de participations annuelles des membres du bureau national est de 1000 Da
Article 33 : Le conseil national  contrôle le budget et l’approuve
Le responsable de l’information et la communication
Article 34 : Préside la commission de l’information
-il délivre les avis et distribue les bulletins relatifs à l’amicale
-Il couvre et supervise les colloques et les rassemblements et les conférences avec la coordination avec les médias
-il supervise les rassemblements intérieurs et médias relatifs à l’amicale
-Il Active la communication horizontale et verticale à l’intérieur des organes de l’amicale
-Il présente un rapport mensuel au bureau national qui sera mis dans les archives
-Il élabore une stratégie de constitution des combattants dans les organismes de l’amicale  avec la coordination avec les autorités compétentes  avec une formation pour réaliser les objectifs de l’association

-Président du bureau national
Article 25 : Repartir les missions sur les membres du bureau national des attributions du président
Article 26 : Constitution des membres du bureau national conformément de l’article 18 du statut
Article 27 : les attributions du bureau national conformément à l’article 22 du statut
Article 28 : Le président du bureau national est celui qui représente
L’amicale  devant  toutes les organismes de l’administration et médias et c’est lui l’ordonnateur
-Les attributions du président
 1-Preside le bureau national
2-Gerer le bureau national et cordonner les taches de leur membres
3-Poser l’ordre du jour
4-mobiliser  les différents organismes de l’amicale
5-Presenter les deux rapports littéraire et financier du conseil national
6-Convoquer les dispositifs de l’association et ses présidents et son administration y compris les bureaux de la wilaya
7-Geler toute activité manque du statut ou le règlement intérieur
8-Répartir les missions sur les membres du bureau national et les designer et aussi mettre fin à leur fonctions
9-Supervise les coordinateurs régionaux et les orienter
10Suspension du bureau national dans le cas où il persiste  et manque  des règles du règlement intérieur
11-Mobiliser le travail des dispositifs et sa coordination
12-Designer le bureau national ainsi que  mettre fin à leur missions .
Le responsable de l’administration et d’organisation :
Article 29 : Les attributions du responsable de l’administration :
-Envoyer les convocations y joint l’ordre du jour
-Rédiger les procès-verbaux des audiences et les signer et contrôler la présence et les absences
-Coordination entre les membres du bureau national et organiser son administration et préserver sur les archives
-Elabore un rapport mensuel  le présenter au bureau national
- communique avec le chargé de l’organisation et il effectue :
*Mettre une carte centrale et adapter la carte et la national des membres
*Assurer le bon fonctionnement des dispositifs et appliquer les instructions